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Contrat de vente. Conseils pour l’acheteur et le vendeur. Remarque Les textes de ce contrat ont été établis avec soin, mais il se peut qu’ils ne soient pas tout à fait légitimes et/ou complets. Ils sont là pour offrir des suggestions et pour déterminer une certaine direction,

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La conclusion de la vente. Le contrat de vente est une convention dans laquelle un vendeur transfère la propriété d'un bien en le livrant au bénéfice d'un acheteur en contrepartie d'un paiement (Article 1582 du Code civil).. Les contrats de vente de biens et de marchandises, par définition, ne concernent pas les prestations de services.

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lors de l"entretien avec mon avocat il me dit que dans le prix coutant je dois inclure _ le prix HT _ la TVA _ frais de transport _ mais aussi les charges lié a l" activité, c'est a dire, ma charges locative+ l'electricité+ tel + les salaire ect..

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