Pierre concasseur

Produits /

Voici notre produit

procedures en vigueur paragraphe ilmenite

  • procedures en vigueur paragraphe ilmenite PACE

    procedures en vigueur paragraphe ilmenite documents.worldbank 2016711&ensp·&enspMONTREAI,i3UߢEC, CANADA en association avec ECR RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE Secrétariat National 0513072 Evaluation de l'impact environnemental et social Cadre

  • LOI WET

    Titre ; 10 OCTOBRE 1967. CODE JUDICIAIRE Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385octiesdecies) (NOTE : articles 1231.38 ; 1231.39 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2018-06-18/03, art. 159-160; 167; En vigueur : indéterminée) (NOTE : art. 792 modifié par L 2018-05-25/02, art. 32; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2021)

  • La Convention sur le brevet européen, Règlement

    La présente décision entre en vigueur le 25 mars 2015. Il en va de même pour la procédure conduite dans la formation prévue à la règle 109, paragraphe 2 b) CBE, en ce qui concerne tout nouveau moyen que les autres parties invoquent après avoir communiqué leur réplique.

  • Texte du PTP consolidé Chapitre 30

    7-12-2016· Dans l’éventualité où il n’entre pas en vigueur conformément au paragraphe 1 ou 2, le présent accord entre en vigueur 60 jours après la date à laquelle au moins six des signataires originaux, qui représentent ensemble au moins 85 p. 100 du produit intérieur brut combiné des signataires originaux en 2013, ont notifié par écrit au Dépositaire qu’ils ont achevé leurs

  • CURIA Documents

    5 L’article 111, paragraphe 1, de la nouvelle loi sur la Cour suprême prévoit que les juges qui ont atteint l’âge de 65 ans avant la date d’entrée en vigueur de celle-ci ou qui atteignent cet âge dans un délai de trois mois après cette entrée en vigueur sont mis à la retraite à compter du jour suivant l’expiration d’un délai de trois mois à compter de cette entrée en

  • EUR-Lex 32013L0032 EN EUR-Lex

    En cas de décision négative sur une demande en première instance, les États membres communiquent également, sur demande, aux demandeurs des informations outre celles communiquées conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 12, paragraphe 1, point f) précisant les motifs de cette décision et expliquant les possibilités de recours.

  • CURIA Documents

    Elle rappelle que, en vertu de l’article 66, paragraphe 1, du règlement n o 44/2001, les dispositions de ce dernier ne sont applicables qu’aux actions judiciaires intentées postérieurement à son entrée en vigueur.

  • Légis Québec

    Lorsque, à l’encontre d’une action portée devant la Cour du Québec, un défendeur forme une demande qui, prise isolément, serait de la compétence de la Cour supérieure, celle-ci devient seule compétente à connaître de tout le litige, et le dossier doit lui être transmis sur consentement écrit de toutes les parties ou, à défaut d’un tel consentement, sur demande présentée

  • Code de procédure civile Article 1217 Legifrance

    Hors les cas prévus aux articles 390,391,442,485 et au troisième alinéa de l'article 494-3 du code civil, le juge est saisi par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction de première instance.. Lorsque la requête est présentée aux fins de renouvellement de l'habilitation familiale, il y est joint une copie de la décision ayant désigné une personne habilitée.

  • CURIA Documents

    Elle rappelle que, en vertu de l’article 66, paragraphe 1, du règlement n o 44/2001, les dispositions de ce dernier ne sont applicables qu’aux actions judiciaires intentées postérieurement à son entrée en vigueur.

  • EUR-Lex 32013L0032 EN EUR-Lex

    En cas de décision négative sur une demande en première instance, les États membres communiquent également, sur demande, aux demandeurs des informations outre celles communiquées conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 12, paragraphe 1, point f) précisant les motifs de cette décision et expliquant les possibilités de recours.

  • EUR-Lex 32003R0001 EN EUR-Lex

    Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de

  • LOI WET

    Art. 3bis.<Inséré par L 1996-07-15/33, art. 7, En vigueur : 17-01-1997> Sans préjudice d'autres dispositions de la présente loi, la preuve des moyens de subsistance suffisants peut être apportée par la production d'une attestation de prise en charge, dans laquelle une personne physique qui dispose de ressources suffisantes et qui possède la nationalité belge ou qui est autorisée ou

  • Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la

    Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales.

  • L’Accord de Partenariat transpacifique global et

    En complément de l’article 27.2 (Fonctions de la Commission) du PTP, si l’entrée en vigueur du PTP est imminente ou qu’il est improbable que le PTP entre en vigueur, les Parties, à la demande d’une Partie, examinent le fonctionnement du présent accord afin d’étudier tout amendement au présent accord et toute question connexe.

  • Le cadre fédéral de protection des consommateurs

    Les nouvelles exigences en matière de gouvernance introduites par les paragraphes 157(2)e) et f) et le paragraphe 195.1 de la Loi sur les banques ont possiblement été inspirées du rapport de l’ACFC sur les pratiques de vente au détail des banques, qui avait conclu que la gouvernance et les contrôles des banques ne leur permettent pas de bien comprendre les risques liés à leurs

  • Règle 134 Prorogation des délais La Convention

    Si un délai expire soit un jour où l'un des bureaux de réception de l'Office européen des brevets au sens de la règle 35, paragraphe 1, n'est pas ouvert pour recevoir des documents, soit un jour où le courrier n'y est pas distribué, pour des raisons autres que celles indiquées au paragraphe 2, le délai est prorogé jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont

  • CCLM 110/2 WA2 «Dispositions relatives aux procédures de

    Février 2020 CCLM 110/2-WA2 1 «Dispositions relatives aux procédures de vote (article XII, paragraphe 10, du Règlement général de l’Organisation)»: étude comparative des règles et des meilleures pratiques en vigueur dans les organismes des Nations Unies et dans d’autres organisations pertinentes Dans le tableau ci-après, les directives juridiquement non contraignantes

  • Code de procédure civile Legifrance

    29-5-2020· Paragraphe 6 : Dispositions particulières au divorce accept Modifié par Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004 art. 3 JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005. Au bas de la requête, le juge indique les jour, heure et lieu auxquels il procédera à la tentative de conciliation.

  • Lois Légis Québec

    Lois Modifications. Le Tableau des modifications des lois permet, pour une période de temps particulière et pour les lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec, de connaître les modifications apportées à chacune, leur date d’entrée en vigueur et d’avoir la référence à la Gazette officielle lorsque la disposition est entrée en vigueur par décret.

  • CCLM 110/2 WA1 «Dispositions relatives aux procédures de

    Février 2020 CCLM 110/2-WA1 1 «Dispositions relatives aux procédures de vote (article XII, paragraphe 10, du Règlement général de l’Organisation)»: étude comparative des règles et des meilleures pratiques en vigueur dans les organismes des Nations Unies et dans d’autres organisations pertinentes Dans le tableau ci-après, les directives juridiquement non contraignantes

  • Code de procédure civile du Bas-Canada —

    En 1857, la Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles est créée. Les commissaires ont notamment pour mandat d'écrire un « Code de procédure civile du Bas Canada » qui comprendra les dispositions des lois du Bas Canada qui se rapportent à la procédure en matières et causes civiles, et qui ont un caractère général et permanent [1].

  • RG en vigueur AMF

    Paragraphe 2 Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport Règlement général en vigueur

  • RG en vigueur amf-france

    Paragraphe 2 Procédure de reconnaissance. Paragraphe 2 Procédure de reconnaissance. Règlement général en vigueur du 22/02/2019 au 04/06/2019. Livre I-L'Autorité des marchés financiers. Titre II-Procédure de rescrit de l'Autorité des Chapitre 1er-Demande de rescrit.

  • Journal Officiel de la République du Cameroun

    a) Préjudicie aux droits de la défense définis par les dispositions légales en vigueur ; b) Porte atteinte à un principe d'ordre public. (2) La nullité prévue au paragraphe 1 du présent article ne peut être couverte. Elle peut être invoquée à toute phase de la procédure par les parties, et doit l'être d'office par

  • ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION

    Page 239 ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION Les Membres, Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales, Désireux de favoriser la réalisation des objectifs du GATT de 1994, Tenant compte des besoins particuliers du commerce, du développement et des finances des pays en développement Membres, Reconnaissant que les licences d'importation automatiques

  • RS 0.211.231.011 Convention du 19 octobre 1996

    Entrée en vigueur pour la Suisse le 1 er juillet 2009 Les mesures prises en application du paragraphe précédent à l’égard d’un enfant ayant sa résidence habituelle dans un Etat contractant cessent d’avoir effet dès que les autorités compétentes en vertu des art. 5 à

    • Articles connexes